Mentions légales
Éditeur du site
Le site VefaGuide est édité par VefaGuide SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé en France.
E-mail : contact@vefaguide.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA. Les données Firebase sont hébergées par Google Cloud Platform dans la région europe-west1 (Belgique).
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des accès aux plans Essentiel (79 €) et Complet (290 €) proposés sur VefaGuide. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun abonnement récurrent n'est prélevé.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en commençant à utiliser le service. VefaGuide offre par ailleurs une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sans condition. Pour exercer ce droit, contactez contact@vefaguide.com.
4. Responsabilité
VefaGuide est un outil d'aide à la préparation d'une livraison VEFA. Les analyses et conseils fournis par l'IA sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. VefaGuide ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations générées par l'application.
5. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, interface, code) est la propriété exclusive de VefaGuide SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@vefaguide.com.